Acceptation des Conditions Générales de Vente

Acceptation des Conditions Générales de Vente (ACGV)
pour l’achat en ligne de produits dématérialisés ou de services

La présente Acceptation des Conditions générales de vente (ACGV) fixe les termes de la relation entre Portail de la Réussite & BlueByzance, une division de Editions Club Elites 2000 SL, Espagne, ci-après dénommée BlueByzance – et vous, en tant qu’acheteur ou consommateur – ci-après dénommé le ‘Client’ – des produits, formations et solutions proposés, offerts ou vendus sur le présent site https://bluebyzance.com et ses sites partenaires, ci-après dénommé le ‘Site’. Par le simple fait d’acheter un produit, une formation, un service, une solution ou de télécharger un produit gratuit, vous marquez votre acceptation sans réserve des termes de la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente (ACGV).

Vous et Portail de la Réussite & BlueByzance collectivement sont dénommés ‘les parties’ dans la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente.

La présente Acceptation des Conditions Générales de Vente inclut les dispositions contenues dans les Conditions d’utilisation du site (voir) et la Politique de confidentialité et protection des données (voir) qui sont toutes d’application dans leur intégralité.

Les prestations de consultance en marketing et les prestations de service Marketing digital sont régies par les Conditions Générales de Vente Marketing Digital disponibles ci-après.

1 – Termes de l’acceptation

La présente Acceptation des Conditions Générales de Vente porte sur l’ensemble des formations, ateliers, solutions, produits, services, prestations et ressources, gratuits ou payants – ci-après dénommés ‘solutions’, proposés par BlueByzance et sur les sites partenaires, étant des services ou des produits numériques (dématérialisés) ou physiques.

Vous déclarez avoir la majorité légale dans votre pays pour acheter ou télécharger les solutions sur le Site.

Vous acceptez et marquez votre accord sur le fait que vous n’obtenez aucune garantie quant au résultat que vous obtiendrez par l’utilisation des solutions. BlueByzance ne fait aucune promesse et ne donne aucune garantie d’amélioration dans aucun domaine que ce soit.

2 – Protection de la vie privée et RGPD

En complément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site, les modalités figurant dans la présente clause et dans la clause ‘5 – Exonération de responsabilité’ sont toutes d’application. Par son inscription, son achat ou son adhésion à toute solution proposée, le Client marque son accord sans réserve sur les présentes modalités.

Ateliers Interactifs en ligne
Le Client communique des informations personnelles aux fins d’organisation de la bonne marche et du suivi de l’Atelier Interactif auquel il souscrit. Il accepte que ces informations soient utilisées pour le contacter et exécuter le suivi selon la formule qu’il a choisie. Les coachs de BlueByzance respectent le devoir de réserve quant aux informations personnelles partagées par le Client lors des séances de coaching de groupe et individuelles.

Néanmoins, le Client est conscient et accepte que BlueByzance ne peut garantir le respect de la confidentialité des informations qu’il communiquera lors des séances de coaching de groupe, et des événements en présentiel, ces séances étant publiques, mais toutefois réservées exclusivement aux clients ayant acheté le même Atelier Interactif ou événement.

3 – Livraison et remboursement

3.1. – Livres, eBooks et Formations en ligne
La loi prévoit que le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services, leur production et leur consommation étant simultanées. On ne peut se rétracter sur un service ou produit consommé. Les eBooks et formations en ligne étant des prestations de service, il n’y a pas de droit de rétractation.

3.2. – Ateliers Interactifs en ligne
Un atelier interactif en ligne est un atelier fondé sur une interaction entre BlueByzance et le client. Il est toujours précisé dans l’intitulé de nos formations s’il s’agit de formation en ligne ou d’atelier interactif en ligne.

L’Espace Atelier est immédiatement accessible par le Client après règlement de sa commande. Le démarrage de l’Atelier peut être à date ultérieure fixée et communiquée au Client lors de sa commande.

Bien que la loi relative aux prestations de service soit également d’application pour les Ateliers interactifs en ligne, nous acceptons qu’un client demande un remboursement endéans 14 jours; ce délai démarre à la date du paiement de l’Atelier. Le présent article n’a pas d’effet sur les eBooks et Formations en ligne.

Une prestation comprise dans un Atelier en ligne et non demandée par le Client n’est pas remboursable.

Paiement étalé – Modalités d’usage
Lorsque BlueByzance propose un paiement étalé, le Client s’engage à respecter les mensualités convenues. Cet engagement est déclaré ferme dès paiement par le Client de la première mensualité.

Le règlement du paiement étalé est uniquement accepté par PayPal et Stripe.

Le Client accède à l’Atelier Interactif dès réception de la première mensualité par BlueByzance.

Paiement étalé – Modalités de remboursement
Si le Client fait usage de la Garantie étendue telle que définie ci-après, le remboursement portera uniquement sur les sommes déjà réceptionnées par BlueByzance.

Garantie étendue – s’applique uniquement aux Ateliers Interactifs en ligne
Nous offrons une garantie de moyens, pas une garantie de résultats; les résultats dépendent entre autres de la part de travail effectuée par le Client, ce que nous appelons le critère de participation valable : suivi des Ateliers en ligne, envoi des Travaux Personnels, suivi par e-mail, présence aux webinaires de coaching de groupe et présence aux séances de coaching et autres participations convenues lors de la commande, selon ce que prévoit la formule souscrite.

Néanmoins, pour les Ateliers en ligne uniquement, nous offrons une deuxième garantie étendue à 6 mois : si le Client n’a pas obtenu de résultats après une période de 6 mois, il peut demander le remboursement de son Atelier Interactif, pour autant qu’il se soit acquitté de sa part de travail : suivi des Ateliers en ligne, envoi des Travaux Personnels, présence aux webinaires de coaching de groupe, présence aux séances de coaching, et autres participations convenues lors de la commande, lorsque la formule souscrite le prévoit.

Ces données sont vérifiables dans l’espace membre de chaque Client. Vous acceptez que les données contenues dans votre espace membre sont exactes et véritables et qu’elles serviront de base pour l’appréciation du critère de votre participation valable. Ce critère de participation est fixé à 100%, ce qui signifie que pour prétendre au remboursement d’un Atelier Interactif, vous devez avoir effectué toutes les tâches, conventions, présences et participations aux coaching prévus dans l’Atelier Interactif.

3.3. – Séances de coaching par Skype
Une séance de coaching par Skype est payable à la commande. Le rendez-vous est fixé après réception du paiement par BlueByzance.

Modalités d’annulation et de remboursement
Le Client a la possibilité d’annuler la séance de coaching Skype et de demander le remboursement d’une séance annulée dans les 14 jours après son paiement, pour autant que la prestation n’ait pas encore été effectuée. Après ce délai de 14 jours, le client ne peut prétendre au remboursement.

En cas d’impossibilité pour le Client d’être présent au rendez-vous convenu, il a la possibilité de demander de reporter le rendez-vous fixé, selon les disponibilités de BlueByzance.

Toute demande de report doit nous être adressée 24h avant le rendez-vous fixé, faute de quoi la séance ne sera ni déplacée ni remboursée.

3.4. – Evénements en présentiel
L’inscription à un événement – séminaire, atelier, journée de networking, etc. – est payable intégralement à la commande. Le Client reçoit une confirmation de son inscription dès réception du paiement par BlueByzance.

Modalités d’annulation et de remboursement
Jusqu’à 8 jours avant l’événement : remboursement intégral
Entre 7 jours et 4 jours : remboursement 50%
A partir de 3 jours avant l’événement : non remboursable

3.5. – Produits physiques

3.5.1. – Délai de livraison
Les commandes sont expédiées par la Poste au plus tard le jour ouvrable suivant la réception du paiement de la commande.
Pour les produits physiques, nous ne maîtrisons pas le délai d’acheminement qui peut varier selon la période de l’année et le pays du client. Le délai habituel est de 7 à 10 jours (UE) voire 21 jours calendrier (reste du Monde) en temps normal.
En cas de non disponibilité temporaire d’un article, nous vous en informons par courriel; les articles disponibles vous sont envoyés immédiatement. Les frais d’expédition du solde de votre commande sont à notre charge.

3.5.2. – Incidences pouvant altérer le délai de livraison inclus dans la période des 21 jours calendrier (produits physiques)
Des facteurs comme la logistique des centres de tri postaux ou des contrôles douaniers pourraient avoir un impact sur le temps de livraison.
En période festive suivant les pays, le trafic est fortement augmenté et peut provoquer un délai de livraison un peu plus long par les services de la Poste.

3.5.3. – Suivi de votre commande (produits physiques)
Votre commande est expédiée depuis notre centre logistique en Espagne, selon le choix que vous avez fait : par envoi normal ou par envoi sécurisé.
L’envoi normal se fait à vos risques et périls.
Les envois sécurisés bénéficient du service de “tracking” au travers de notre compte d’administration des expéditions. La programmation de l’expédition sécurisée réalisée par la Poste est assez complexe d’où l’impossibilité de l’intégrer dans votre compte client. Si le délai de 21 jours calendrier est dépassé, nous vous invitons à nous contacter via contact@bluebyzance.com

3.5.4. – Livraison
Les envois sécurisés se font contre signature du client. En cas d’absence, les services de livraison proposent habituellement un jour de représentation à la meilleure convenance du client.
Durant le processus d’enregistrement de votre commande, vous avez aussi la possibilité de faire livrer votre commande à une autre adresse.

3.6 Coaching-Mentoring Livrez-vous
Toutes les formules proposées concernent de la prestation de service. Le détail de chaque offre est repris dans la page de vente sur le site. Une confirmation de commande reprenant les termes de l’offre sera envoyée au client par voie électronique.

BlueByzance s’impose une garantie de moyen et non de résultat, étant donné que le client a sa part de travail à effectuer.

Formule Premium : le coaching par la gestion de projet est construit pour accompagner le client vers la concrétisation de l’écriture de son livre. Le client s’engage à coopérer et à respecter les échéances fixées de commun accord. Généralement un délai de 2 mois est prévu pour la création de son livre jusqu’à la commande d’impression.

Le client fournit tout matériel par voie électronique, sous format Word en ce qui concerne son livre. Il est entendu que le respect de la propriété intellectuelle au sens le plus large s’applique tant pour le client que pour BlueByzance, s’agissant de toute production, notamment graphique.

Les formules Premium et Réécriture sont basées sur un livre de 100 pages et comprend la retouche de 3 photos. En cas de nombre de pages supérieur à 100 pages, le client s’engage à payer la facture qui lui sera adressée dès réception. Le coût de l’achat des photos est supporté par le client.

Formule Premium, couverture et lay-out pages intérieures
Un thème et une identité visuelle sont définis avec le client.

Avant-projet : une maquette de couverture standard est fournie sous 8 jours ouvrables après l’Atelier.

Couverture définitive : les parties conviennent d’un thème pour le choix des photos. Le client aura le choix entre 3 lay-outs.

Pages intérieures : le client aura le choix entre 2 lay-outs.

Les fournitures et services contenus dans les diverses formules sont forfaitaires. Le fait que le client renonce à une fourniture ou à un service ne donne pas droit au remboursement de la fourniture ou du service non presté.

Impression
L’impression du livre n’est pas comprise dans le prix des formules proposées. BlueByzance met à la disposition du client son expérience en gestion d’édition. Une fois le livre finalisé, BlueByzance remet offre au client pour l’impression – à sa demande, selon le nombre de pages et le nombre d’exemplaires souhaités. En passant commande de la formule Premium, le client marque son accord pour passer commande auprès de l’imprimeur sélectionné par BlueByzance. Le choix de l’imprimeur repose sur les critères de qualité/prix/sérieux.

Suivi d’impression : le client confie à BlueByzance la création des fichiers et la supervision du travail d’impression. Les fichiers d’impression demeurent la propriété de BlueByzance. Il est expressément convenu que le client confiera toute réimpression de son livre à BlueByzance.

Modalités d’annulation et de remboursement
Formules Atelier et Premium : le client a la possibilité d’annuler la commande et de demander son remboursement jusqu’à 24h avant la date fixée pour l’Atelier.
En cas d’empêchement pour le client à la date fixée pour l’Atelier, une nouvelle date sera convenue.

Une fois l’Atelier démarré, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Formule Réécriture : le client a la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement jusqu’au moment de la livraison par ses soins de son livre en document Word. La réception de ce document Word par BlueByzance est considérée comme commande ferme du travail de réécriture du livre pour le compte du client, date de réception faisant foi. Aucun remboursement ne sera effectué après cette date.

3.7. – Droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction tel que mentionné ci-avant, nous vous invitons à nous contacter avant toute demande de remboursement.
Nous vous demandons aussi de nous communiquer la raison de votre demande de remboursement. Votre feedback nous est utile pour l’amélioration de nos services. Nous vous en remercions.
Adresse mail pour les demandes de remboursement: contact@bluebyzance.com

4 – Droit de la propriété intellectuelle

Toutes les solutions proposées par BlueByzance sont protégées par les lois régissant la propriété intellectuelle pour tous pays, et concernent aussi bien les textes que les logos, illustrations, graphismes, produits et solutions, ainsi que le droit à l’image.

Nous veillons tout particulièrement au respect de ces droits.

5 – Exonération de responsabilité

Les avis transmis lors des témoignages d’utilisateurs appartiennent à leurs auteurs. BlueByzance respecte la liberté d’expression et d’opinion (Art. 10 Convention Européenne des Droits de l’Homme).

En participant à une séance de coaching de groupe, à un événement en ligne, en présentiel, ou plus généralement à toute activité publique, le Client accepte que BlueByzance ne peut garantir la confidentialité de ses données, de son identité, ainsi que de toute information que le Client communiquera. Il déclare exonérer BlueByzance de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, et renonce à une quelconque demande de réparation en cas de divulgation des informations, données et image qu’il a communiquées ou affichées, quel que soit le support et pour tous pays.

En aucun cas, toute personne impliquée dans la création, la production, la mise à disposition ou la distribution des solutions vendues ou offertes sur le Site ou en direct lors des événements ne sera tenue pour (y compris la négligence) responsable des dommages directs, accessoires, spéciaux ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les solutions, produits, services et prestations en vente sur le Site ou en direct, y compris, mais sans s’y limiter, le recours à toute information obtenue via BlueByzance, ou qui résultent des omissions, interruptions, suppression de fichiers ou e-mail, des défauts, des erreurs, des virus, des retards de fonctionnement ou de transmission, ou des défauts d’exécution, que ce soit ou non limité à des actes dépendant de nos compétences, l’échec de communication, le vol, la destruction ou l’accès non autorisé à nos dossiers, programmes ou services.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation, de l’application et de l’interprétation des solutions proposées par BlueByzance. BlueByzance ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, préjudice, débours, matériel, immatériel ou à la personne, à titre personnel ou professionnel, à vous ou à un tiers de votre chef, suite à l’utilisation ou à l’interprétation des solutions proposées.

Vous indemniserez BlueByzance de tous frais, dépenses, coûts, honoraires d’avocat et autres débours que BlueByzance pourrait devoir supporter du fait de votre achat, interprétation et/ou utilisation des solutions et de leur application, que ce soit à titre personnel ou professionnel.

Pour ses Ateliers Interactifs, BlueByzance utilise les services de Infomaniak (CH), choisi pour la qualité de ses services et son sérieux dans le traitement et la conservation des données de nos clients. En souscrivant à un Atelier Interactif, le Client est conscient que BlueByzance ne peut néanmoins se porter garant du respect de la confidentialité des données qui sont encodées dans son espace membre. Le Client exonère BlueByzance de tout préjudice de n’importe quel ordre dont il pourrait se déclarer victime du fait de l’utilisation de la plateforme et des outils fournis par BlueByzance ou l’un de ses partenaires et fournisseurs.

6 – Bonne foi

De façon générale, la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente est basée sur la confiance mutuelle et vise à favoriser l’intérêt des parties.

Les parties s’engagent à exécuter et à interpréter les présentes avec la plus grande loyauté. Elles devront faire preuve de bonne foi dès la conclusion du présent contrat, et même après la disparition de celui-ci, si les circonstances l’exigent.

Les qualifications utilisées dans la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente ne sont pas liantes.

7 – Litiges

Si l’une des clauses du présent contrat devait être annulée, ceci n’entraînerait pas l’annulation des autres clauses qui demeureraient d’application.

En cas de litige, les Tribunaux du siège d’Editions Club Elites 2000 SL seront seuls compétents.

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Acceptation des Conditions Générales de Vente Marketing (ACGVM)
pour les prestations de consultance en marketing (digital) et les services liés

La présente Acceptation des Conditions générales de vente Marketing (ACGVM) fixe les termes de la relation entre BlueByzance, une division de Editions Club Elites 2000 SL, Espagne, ci-après dénommée BlueByzance – et vous, ci-après dénommé le ‘Client’ ou ‘vous’ – en tant qu’acheteur des prestations de consultance en marketing et services techniques connexes (ci-après dénommés ‘mission’ vendus sur le présent site https://bluebyzance.com, ci-après dénommé le ‘Site’. Par le simple fait de nous confier une tâche dans le cadre de nos activités, vous marquez votre acceptation sans réserve des termes de la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente Marketing (ACGVM).

Vous et BlueByzance collectivement sont dénommés ‘les parties’ dans la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente Marketing.

La présente Acceptation des Conditions Générales de Vente inclut les dispositions contenues dans les Conditions d’utilisation du site (voir) et la Politique de confidentialité et protection des données (voir) qui sont toutes d’application dans leur intégralité.

Les ventes de produits et services – autres que les prestations de consultance en marketing et les prestations de service Marketing digital – sont régies par l’Acceptation des Conditions Générales de Vente ci-avant.

1 – Termes de l’acceptation

La présente Acceptation des Conditions Générales de Vente Marketing porte sur l’ensemble des prestations de consultance et services proposés par BlueByzance.
Vous acceptez et marquez votre accord sur le fait que vous n’obtenez aucune garantie quant au résultat que vous obtiendrez par les prestations de consultance et services liés que nous proposons. BlueByzance ne fait aucune promesse et ne donne aucune garantie d’amélioration dans aucun domaine que ce soit.
Les prestations techniques, missions de consultance, formations et coaching et plus généralement toute mission s’effectuent à distance avec l’utilisation de Skype et de TeamViewer ou autre outil de prise en main de votre ordinateur à distance, le choix de l’outil relevant de la seule discrétion de BlueByzance. Vous marquez votre accord sur l’utilisation de ce mode de réalisation des missions confiées, lequel exclut la prestation chez vous, dans vos bureaux ou tout autre lieu.

2 – Prestations de consultance et prestations de services techniques

La prestation de consultance inclut toutes tâches, recherches et demande d’avis confiés à BlueByzance. BlueByzance s’oblige à une garantie de moyens non de résultat.

La prestation de services techniques inclut toutes tâches, recherches et généralement toute mission sur le web.

La bonne fin des tâches qui nous sont confiées – tant dans le cadre des prestations de consultance que des prestations de services techniques, des formations et du coaching – dépend des informations que le Client nous transmet. Le Client s’oblige dès lors à agir en parfaite collaboration et à nous fournir toutes informations utiles, accès, mots de passe, documents et généralement toutes données qui visent à assurer la bonne fin de la mission confiée à BlueByzance. Le Client est également responsable de fournir les accès et mots de passe permettant à BlueByzance de s’acquitter de ses missions. Dans le cas où ceux-ci ne sont pas disponibles, la commande est réputée annulée du chef du Client. Une solution sera toutefois toujours proposée au client, avec supplément de prix, afin que le Client puisse jouir du service dont il souhaite bénéficier.

2.1 – offre Talent – modalités
Présentation
Au cours d’un entretien par téléphone ou Skype, nous faisons connaissance et vous m’expliquez quel est votre talent que vous souhaitez monétiser. Nous clarifions vos motivations, votre désir, vos objectifs. Vous m’envoyez par e-mail toutes les informations complémentaires dont vous disposez.
Proposition
Je formule votre meilleure façon d’exploiter votre talent. Nous en parlons lors d’un second entretien. Si ma proposition doit être retravaillée, affinée, nous fixons un autre rendez-vous téléphonique. Si ma proposition ne vous convient pas, je vous rembourse. Si c’est OK pour vous, nous passons à la 3ème étape.
Plan
Je vous transmets un plan d’action pour mettre en oeuvre votre nouveau business.
Ce plan comporte
– la définition de votre produit phare, votre coeur d’activité
– 1 page de recommandations pour la mise en place de votre produit

Il n’est prévu aucune prestation de service technique ou autre mission consultance.

2.2 – offre Biz Manager – modalités
Installation du Business Manager Facebook sur votre page (fait pour vous)
Implantation du pixel Facebook sur votre site (fait pour vous)
Formation pratique à la promotion de votre publicité Facebook via le Business Manager (2 pubs installées : fait avec vous)
Vérification et adaptation de votre page professionnelle Facebook avec les données disponibles (Conditions générales de vente, etc.)
Toute prestation demandée et non prévue au présent article fera l’objet d’un supplément de prix en régie, après offre et acceptation écrite du Client.

2.3 – offre Communication holistique – modalités
Mise en place de votre communication via Facebook
Déclinez-la dans votre stratégie mailing et/ou mettez en place votre newsletter avec insertion d’un formulaire de capture d’e-mails
Paramétrage de votre auto-répondeur avec 2 mails automatiques (bienvenue + 1 mail à votre choix)
Formation par Skype (6 heures) et coaching avec suivi pendant 2 semaines pour la communication avec votre/vos cibles (maximum 3 cibles)

Cette offre concerne uniquement des prestations. Ne sont pas compris les frais hors prestations: hébergement, auto-répondeur, etc.
Toute prestation demandée et non prévue au présent article fera l’objet d’un supplément de prix en régie, après offre et acceptation écrite du Client.

2.3 – offre Création de site internet

Création de pages de site supplémentaires
Le cas échéant, la création de pages supplémentaires fera l’objet d’une facturation supplémentaire, avant création de celles-ci.

3 – Prix, paiement et acceptation de la fourniture

Tous les prix communiqués sur le Site ou dans les offres s’entendent hors TVA 21%.

Les prestations de consultance, services techniques et généralement toute mission confiés à BlueByzance sont payables à la commande, soit directement en ligne sur le Site, soit sur facture à la réception de cette dernière.
Aucun devoir et aucune prestation ou service ne sera entamé avant le règlement intégral de la commande, sauf convention contraire expresse et ayant fait l’objet d’un accord écrit de BlueByzance par courrier électronique.

Acceptation de la fourniture
BlueByzance et le Client collaboreront de bonne foi à la réalisation d’un produit qui satisfait le client, dans une mesure raisonnable, définitie comme suit
création de site
– maximum 3 retouches de photos, de texte ou de page
– respect du nombre d’heures de formation et de suivi tel que prévu dans les offres
– les divers accès et mots de passe nécessaires afin de mener nos missions à bonne fin seront fournis avant le début des prestations

consultance en marketing en ce compris la création de tunnels de vente, réflexion stratégique, conseil
– limité au nombre d’heures fixées dans le forfait proposé
– les prestations seront clairement définies dans l’offre de service et vaudront contrat entre parties, soumis aux présentes Conditions Générales de Vente Marketing pour le surplus

4 – Délai de livraison

Les parties conviennent d’un planning de réalisation des missions confiées. BlueByzance s’engage à mettre tout en oeuvre pour respecter le délai convenu dans toute la mesure du possible et dans le cadre d’une collaboration basée sur la bonne foi. Un retard dans la transmission d’information ou de l’exécution de tâches relevant de la responsabilité du Client ne pourra être invoqué par le Client à l’encontre de BlueByzance.

Les cas de force majeure, notamment mais sans s’y limiter, les éléments évoqués à l’article 7 ci-dessous exonèrent BlueByzance du respect du délai de livraison de convenu.

5 – Garantie et réclamation

BlueByzance s’engage à exécuter la commande en bon père de famille.

Le Client, quant à lui, s’engage à fournir toutes informations et données nécessaires à la bonne exécution de sa commande, dans un délai raisonnable.

Le processus de livraison des missions prévoit la validation par le Client à chaque étape de sa commande. Cette validation sera consignée par écrit (courriel) afin de garantir la bonne exécution de la mission et de rectifier ce qu’il y a lieu avant de poursuivre la prestation ou le service technique en cours.

Ces validations intermédiaires ne pourront plus être contestées par le Client par la suite. Des demandes d’aménagements mineurs seront toutefois acceptées jusqu’à la complète livraison de la mission.

Des demandes de correction résultant d’une erreur manifeste de la part de BlueByzance seront effectuées pour autant qu’elles nous parviennent par courriel endéans les 8 jours de la livraison du Site ou de la mission à lui confiée.

6 – Droit de la propriété intellectuelle

Conformément à la loi, le paiement des prestations et services de BlueByzance engendre le transfert de la propriété intellectuelle au bénéfice du Client pour ce qui concerne les prestations intellectuelles, le copywriting et la création graphique effectués par BlueByzance pour le compte du Client.
BlueByzance s’engage à respecter les lois régissant la propriété intellectuelle pour tous pays, en ce qui concerne le recours à des ressources tierces: illustrations, graphismes, photos. Pour ce faire, BlueByzance recourt à des banques d’images qui transfèrent le droit d’utilisation à des fins commerciales. Le texte de la licence et les photos originales seront transmises au Client. Cette licence et l’usage qui en est fait par BlueByzance à la date de la livraison du Site notamment couvrent la responsabilité de BlueByzance en la matière.
L’achat de photos payantes sera effectué par le Client afin de lui garantir la propriété des licences.

7 – Exonération de responsabilité

7.1 – Limite de responsabilité
BlueByzance n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même conçu. Les données contenues dans le site fourni au Client étant aisément accessibles et modifiables par le Client, aucune demande de réparation de préjudice ne sera acceptée.
S’il devait néanmoins avoir litige porté devant les tribunaux, les parties conviennent expressément que cette responsabilité sera limitée au montant perçu pour la réalisation du Site.
Les recommandations données par BlueByzance en matière de outils, logiciels et fournisseurs et autres de même type sont réputées acceptées, dès lors qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un avis contraire, à charge du Client de le notifier à BlueByzance par écrit (un courrier électronique est accepté pour autant qu’il y ait été accusé réception par BlueByzance) endéans les 8 jours de la fourniture des outils, logiciels et fournisseurs refusés.
En cas de refus de la part du Client, il lui appartiendra de proposer un outil de remplacement, soumis à l’accord de BlueByzance.

7.2 – Hébergeurs et fournisseurs tiers
BlueByzance s’engage à choisir avec soin et de bonne foi les fournisseurs et outils qu’il recommande au Client, ce choix étant basé sur leur notoriété et sur l’expérience d’une collaboration antérieure avec ces derniers, notamment en matière de sécurité des données.

7.3 – Violation et ressources tierces
BlueByzance n’est pas responsable
– en cas de violation du site fourni par ses soins
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité des moyens et outils fournis par les tiers, qu’il s’agisse d’accès à internet, de logiciels ou toute autre solution préconisée par BlueByzance et acceptée par le Client.

7.4 – Responsabilité du Client en matière de sécurité informatique
Le Client déclare qu’il dispose d’un accès à internet sécurisé et qu’il prend l’entière responsabilité des accès à internet qu’il utilise pour aller dans l’espace administration de son Site.

7.5 – Exonération de responsabilité du chef de BlueByzance
BlueByzance ne pourra être tenu pour responsable
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation de son site, et du non accès ou de l’accès limité aux services fournis par les fournisseurs tiers, tant pendant la réalisation de son site qu’après la livraison de celui-ci
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

En aucun cas, toute personne impliquée dans la création, la production, la mise à disposition ou la distribution des missions et solutions vendues ou offertes par BlueByzance ou en direct lors des événements ne sera tenue pour (y compris la négligence) responsable des dommages directs, accessoires, spéciaux ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les solutions, produits, services et prestations en vente sur le site de BlueByzance ou en direct, y compris, mais sans s’y limiter, le recours à toute information obtenue via BlueByzance, ou qui résultent des omissions, interruptions, suppression de fichiers ou e-mail, des défauts, des erreurs, des virus, des retards de fonctionnement ou de transmission, ou des défauts d’exécution, que ce soit ou non limité à des actes dépendant de nos compétences, l’échec de communication, le vol, la destruction ou l’accès non autorisé à nos dossiers, programmes ou services.

Le Client est seul responsable de l’utilisation, de l’application et de l’interprétation des prestations et services techniques proposés et/ou fournis par BlueByzance. BlueByzance ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, préjudice, débours, matériel, immatériel ou à la personne, à titre personnel ou professionnel, à vous ou à un tiers de votre chef, suite à l’utilisation ou à l’interprétation de ses missions à titre gratuit ou payant.

Le Client indemnisera BlueByzance de tous frais, dépenses, coûts, honoraires d’avocat et autres débours que BlueByzance pourrait devoir supporter du fait de son achat, interprétation et/ou utilisation des prestations et services techniques fournis par BlueByzance et/ou les fournisseurs recommandés, et de leur application, que ce soit à titre personnel ou professionnel.

8 – Bonne foi

De façon générale, la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente Marketing est basée sur la confiance mutuelle et vise à favoriser l’intérêt des parties.

Les parties s’engagent à exécuter et à interpréter les présentes avec la plus grande loyauté. Elles devront faire preuve de bonne foi dès la conclusion du présent contrat, et même après la disparition de celui-ci, si les circonstances l’exigent.

Les qualifications utilisées dans la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente Marketing ne sont pas liantes.

9 – Litiges

Si l’une des clauses du présent contrat devait être annulée, ceci n’entraînerait pas l’annulation des autres clauses qui demeureraient d’application.

En cas de litige, les Tribunaux du siège d’Editions Club Elites 2000 SL seront seuls compétents.